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Plan d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap

1.    INTRODUCTION

Montfort Renaissance (« MRI ») s’efforce de répondre aux besoins de sa clientèle, de ses membres du personnel et de ses visiteurs en situation de handicap et travaille continuellement afin de supprimer les obstacles à l’accessibilité.

Notre organisme s’engage à respecter les exigences prévues dans la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (« LAPHO »). En conséquence, le présent plan d’accessibilité pluriannuel décrit l’ensemble des mesures adoptées afin de repérer, supprimer et éviter les obstacles pour les personnes en situation de handicap qui, soit travaillent ou reçoivent les services de MRI, et ce afin de leur offrir davantage de possibilités.

Notre plan illustre la façon dont Montfort Renaissance joue son rôle en vue de faire de l’Ontario une province accessible pour toutes les Ontariennes et tous les Ontariens.

 

2.    DÉFINITIONS

Aides à la communication : selon le règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité, s’entend notamment du sous-titrage, de la communication suppléante et alternative, du langage clair, du langage gestuel, et d’autres aides qui facilitent une communication efficace.

Animal d’assistance : selon le paragraphe 4(9) des Normes d’accessibilité pour les services à la clientèle, un animal est un animal d’assistance pour une personne en situation de handicap dans l’un ou l’autre des cas suivants :

  1. la personne utilise l’animal de toute évidence pour des raisons liées à son handicap;
  2. la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à son handicap.

Appareil ou accessoire fonctionnel de mobilité : Canne, ambulateur, appareil ou accessoire similaire (« mobility assistive device »).

Format accessible : selon le règlement 191/11 sur les normes d’accessibilité, s’entend notamment d’un format en gros caractères, d’un format audio ou électronique enregistré, du braille, et d’autres formats que peuvent utiliser les personnes en situation de handicap.

Handicap : s’entend de ce qui suit selon la LAPHO, selon le cas :

  1. a) tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement dû à une lésion corporelle, une anomalie congénitale ou une maladie, et, notamment, le diabète sucré, l’épilepsie, un traumatisme crânien, tout degré de paralysie, une amputation, l’incoordination motrice, la cécité ou une déficience visuelle, la surdité ou une déficience auditive, la mutité ou un trouble de la parole, ou la nécessité de recourir à un chien-guide ou à un autre animal, à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif;
  2. b) une déficience intellectuelle ou un trouble du développement;
  3. c) une difficulté d’apprentissage ou un dysfonctionnement d’un ou de plusieurs des processus de la compréhension ou de l’utilisation de symboles ou de la langue parlée;
  4. d) un trouble mental;
  5. e) une lésion ou une invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues dans le cadre du régime d’assurance créé aux termes de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail.

Membres du personnel : Tous les employés de MRI, soit les employés permanents, occasionnels et contractuels, bénévoles, stagiaires et étudiants.

Membre du personnel-cadre : Les employés permanents et contractuels de MRI qui ont un rôle de supervision et d’encadrement.

Obstacle : selon la LAPHO, toute chose qui empêche une personne en situation de handicap de participer pleinement à toutes les facettes de la société en raison de son handicap. S’entend notamment d’un obstacle physique ou architectural, d’un obstacle au niveau de l’information ou des communications, d’un obstacle comportemental, d’un obstacle technologique, d’une politique ou d’une pratique.

Personne de soutien : personne qui accompagne une personne en situation de handicap pour l’aider à communiquer, à se déplacer, à faire ses soins personnels, ou à répondre à ses besoins médicaux ou pour faciliter son accès à des biens ou à des services.

 

3.    DESCRIPTION DE L’ORGANISME

Montfort Renaissance est un organisme communautaire sans but lucratif qui donne de l’espoir à plus de 6 000 personnes vulnérables dans l’Est de l’Ontario. Elle est la seule organisation en province à offrir, sous un même toit, une diversité de services de santé mentale, de toxicomanie, de logement et de services aux aînés, en français et en anglais.

Vision

Grâce à son équipe et à l’incidence de ses interventions sur la santé et le mieux-être, Montfort Renaissance est une référence incontournable, tant pour ses clientèles que pour les proches, les professionnels du milieu et les partenaires.

Mission

Montfort Renaissance, organisme francophone, offre un continuum de services communautaires dans les deux langues officielles pour améliorer la santé et le mieux-être de ses clientèles.

Valeurs organisationnelles

La Collaboration

L’Apprentissage continu

Le Respect de chaque personne

L’Excellence des services

 

4. COMITÉ MIXTE EN SANTÉ ET SÉCURITÉ AU TRAVAIL (« CMSST »)

Dans le cadre de son large mandat, certaines tâches ont été confiées au CMSST concernant les normes d’accessibilité :

  • Réviser les politiques et procédures requises en matière d’accessibilité et en vérifier la mise en œuvre;
  • Se conformer aux politiques et aux procédures de MRI en s’acquittant des responsabilités qui s’y rattachent;
  • Identifier, connaître et comprendre les structures, les lois, les règlements, les politiques, les procédures, les pratiques et les services de (ou applicables à) Montfort Renaissance concernant l’accessibilité et les barrières d’accès auxquels se heurtent régulièrement les personnes en situation de handicap;
  • Élaborer/réviser et mettre en œuvre un plan d’accessibilité pluriannuel;
  • Évaluer le progrès et l’atteinte des objectifs du plan;
  • Effectuer un suivi des plaintes relatives à l’accessibilité;
  • Être les ambassadeurs de « Montfort Renaissance » pour l’élimination des obstacles au sein de l’organisation.

 

5. ENGAGEMENT ENVERS LA PLANIFICATION DE L’ACCESSIBILITÉ

Montfort Renaissance s’engage à éliminer les obstacles en adoptant des mesures nécessaires afin que ses politiques, ses procédures et ses services répondent aux principes d’accessibilité.

Plus spécifiquement, Montfort Renaissance s’engage à :

  • Améliorer de façon continue, l’accessibilité à ses locaux, à ses installations et aux services offerts à la clientèle et à sa famille, aux membres du personnel ainsi qu’aux membres de la communauté;
  • Promouvoir les valeurs qui soutiennent les relations entre les personnes en situation de handicap et l’organisme;
  • Faire participer, dans la mesure du possible, des représentants ou des personnes en situation de handicap à l’élaboration et à l’examen de son plan annuel d’accessibilité;
  • Assurer que les politiques de Montfort Renaissance soient mises à jour pour être conformes aux principes d’accessibilité;
  • Confier l’amélioration d’un plan d’accessibilité au CMSST.

 

6. MÉTHODES D’IDENTIFICATION DES OBSTACLES

 

Méthodologie Description Statut – date
Consultations avec les membres du comité mixte en santé et sécurité au travail Les membres du CMSST sont invités à ajouter des éléments à la liste des obstacles lorsqu’ils prennent connaissance d’une problématique, et après la révision périodique du plan. Processus continu
Processus d’identification des anomalies

Les membres du personnel-cadre identifient les anomalies en matière d’accessibilité et proposent des solutions. Ils recueillent les suggestions des membres du personnel concernant l’amélioration des politiques d’accessibilité.

Les membres du personnel de MRI partagent les pistes d’amélioration de la politique d’accessibilité avec le personnel-cadre.

Processus continu
Processus de gestion des plaintes

La clientèle peut fournir une rétroaction sur la façon dont MRI fournit les installations et les services aux personnes en situation de handicap.

Une boite à suggestion est mise à la disposition de la clientèle, ainsi que sur le site Web.

Processus continu
Rétroaction de la clientèle quant à l’accessibilité

Une boite de rétroaction est mise à la disposition de la clientèle qui peut fournir ses commentaires et suggestions quant à l’accessibilité.

La boite est également disponible sur le site Web de MRI.

Processus continu
Inspections en santé et sécurité au travail Les membres du CMSST font des inspections régulières des locaux de MRI afin de vérifier l’état des lieux et d’assurer un milieu de travail sécuritaire. Lors de leur inspection, ils identifient entre autres les risques et les obstacles liés à l’accessibilité. Processus continu
Formation axée sur les besoins de la clientèle en situation de handicap Tous les membres du personnel reçoivent la formation sur l’accessibilité pour les personnes en situation de handicap afin d’identifier les besoins et d’améliorer les services offerts à la clientèle en situation de handicap. Processus continu
Consultations auprès de la clientèle en situation de handicap Le CMSST consulte spécifiquement les personnes en situation de handicap afin d’identifier les obstacles et de prendre en considération leurs suggestions Processus continu

 

7. STRATÉGIES ET MESURES EXISTANTES EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ  

Service à la clientèle :

Montfort Renaissance s’engage à offrir des services et des installations de qualité, accessible à toute personne. Il fournit ainsi des biens et des services aux personnes en situation de handicap, selon les mêmes normes de qualité que pour quiconque.

Montfort Renaissance s’engage à poursuivre l’application des mesures existantes en matière d’accessibilité :

  • Fournir les appareils et accessoires fonctionnels : MRI fournit également une formation aux membres du personnel en ce qui a trait à l’usage et au fonctionnement de ces appareils;
  • Autoriser les animaux d’assistance : ces derniers sont autorisés dans certains locaux. Le cas échéant, MRI prend d’autres mesures pour permettre à la personne d’accéder aux services sans obstacle;
  • Autoriser la présence des personnes de soutien;
  • Afficher des avis de perturbation temporaire en cas des pannes ou des entretiens préventifs des installations;
  • Offrir une formation aux membres du personnel sur la LAPHO, et tenir un registre à jour du personnel ayant reçu la formation;
  • Aligner les politiques de Montfort Renaissance avec les normes d’accessibilités adoptées dans la politique de l’organisme;
  • Mettre en place des portes automatiques et des places de stationnement réservées aux personnes en situation de handicap.

 

Information et communication

Montfort Renaissance s’engage à rendre l’information qu’il produit accessible pour toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap. MRI continue d’adopter ces pratiques :

  • Communiquer avec les personnes en situation de handicap d’une manière qui tient en compte leur handicap;
  • Offrir des aides à la communication sur demande;
  • Offrir des aides à la communication à un coût raisonnable basé sur les prix du marché;
  • Consulter la personne en situation de handicap avant de choisir le moyen de communication le plus approprié;
  • Fournir des factures dans les formats suivants : version électronique, gros caractères, copie imprimée
  • Fournir sur demande les plans d’urgence individualisés dans des formats accessibles et avec des aides à la communication dès que cela est matériellement possible.

 

Emploi et recrutement

Montfort Renaissance s’engage à adopter des pratiques d’emploi équitables et accessibles aux personnes en situation de handicap. MRI continue ainsi à adopter ces pratiques :

  • Informer les candidats des mesures d’adaptation existantes, sur demande;
  • Informer les nouveaux membres du personnel des politiques en matière d’accessibilité, avec des formats accessibles, sur demande;
  • Permettre l’adaptation des membres du personnel en situation de handicap dans leur milieu de travail à travers les mesures d’accommodement;
  • Préparer un programme de retour au travail dans le cas d’un accident de travail ou d’une invalidité.

 

8. STRATÉGIES ET MESURES À METTRE EN PLACE EN MATIÈRE D’ACCESSIBILITÉ

 

Afin de satisfaire aux exigences qu’imposent les modifications à la Loi de 2005 sur l’accessibilité et ses règlements, Montfort Renaissance a décidé d’adopter ces mesures pour les cinq prochaines années :

Stratégies et mesures Responsable Statut – date
Rendre le site Web conforme aux normes d’accessibilité WCAG de niveau AA

Département des ressources humaines et des communications

Département des technologies de l’information (« TI »)

En cours

Analyse de l’accessibilité du site Web faite en juin 2021

Révision des améliorations à apporter et modifications en cours

Sous-titrage des vidéos et modifications des fichiers PDF pour les rendre accessibles à venir

Élaborer des plans d’adaptation individualisés pour les nouveaux membres du personnel qui comportent : les interventions d’urgences dans le milieu de travail, les mesures d’adaptation, les aides à la communication et des formats accessibles.

Développer un canevas de plan d’adaptation individualisé afin d’uniformiser la documentation pour l’ensemble des membres du personnel-cadre et leur offrir de la formation sur le processus à suivre.

Département de ressources humaines Sur demande du membre du personnel concerné

31 décembre 2023

Évaluer les besoins/mettre en place des nouvelles portes automatiques pour les cours extérieures et autres endroits le nécessitant.

Les endroits suivants ont été identifiés comme étant prioritaires à évaluer/améliorer :

  • Entrée principale des Terrasses Montfort Renaissance (la porte automatique ne fonctionne pas convenablement lorsqu’il vente ou lorsque le bâtiment est en pression négative. Ceci est possiblement causé par la ventilation de la cuisine).
  • Salle de bain des Ateliers de l’Élan (il n’y a aucun bouton d’ouverture automatique présentement).

Directions des programmes et services

Direction des opérations et de la maintenance

En continu d’ici le 31 décembre 2027, selon les budgets pouvant être alloués à ces projets
Évaluer les besoins/mettre en place des salles de bain accessibles dans les endroits le nécessitant. Les endroits suivants ont été identifiés comme étant prioritaires à évaluer/améliorer :

  • Salles de bain principales de la Résidence Montfort Renaissance (ne sont pas d’une grandeur accessible et sont les plus utilisées par la clientèle à mobilité réduite).
  • Douches des unités à la Résidence Montfort Renaissance (certains clients ont de la difficulté à y entrer en raison de la bordure élevée de la douche).
  • Salles de bain des chambres à la RMR (largeur des cadres de porte non-accessible).
  • Salle de bain aux Ateliers de l’Élan

Directions des programmes et services

Direction des opérations et de la maintenance

En continu d’ici le 31 décembre 2027, selon les budgets pouvant être alloués à ces projets

Salles de bain principales RMR – Cible : 31 mars 2025

Améliorer les cartes d’identification des membres du personnel, en y ajoutant l’option, au verso, d’y mettre le prénom en gras, caractère grand format, sur fond avec contraste (noir sur jaune par exemple). Direction des ressources humaines Option disponible sur toute nouvelle carte d’un membre du personnel à compter du 1er janvier 2024
Ajouter des signaux en braille/pictogrammes pour le Centre de services Guigues, afin d’identifier les salles principales (salles de bain, salle à manger, programme de jour, etc.) Direction des services aux aînés

Direction des opérations et de la maintenance

En continu d’ici le 31 décembre 2027
Explorer les formations en français offertes sur la neurodiversité, et sélectionner une formation pertinente qui sera proposée aux directions des programmes pour former leurs équipes. Direction des ressources humaines

Direction des programmes

31 mars 2025

 

9. PROCESSUS DE REVUE ET DE SURVEILLANCE

Le CMSST s’assure d’inclure dans l’ordre du jour de chaque rencontre un point sur l’accessibilité. Il se rencontre selon le calendrier fixé pour examiner le rapport d’étapes annuel et pour surveiller les progrès, afin de s’assurer que les stratégies d’élimination et de prévention des obstacles sont effectivement mises en œuvre à temps. Les membres du comité pourront rencontrer des associations de personnes en situation de handicap. Le comité informera ensuite les membres du personnel quant aux possibles changements à la politique d’accessibilité ou aux nouvelles mesures ou approches adoptées au sein de l’organisme en matière d’accessibilité.

 

10. COMMUNICATION

Le plan d’accessibilité de MRI est partagé avec l’ensemble des membres du personnel au moyen de l’intranet (Mon MRI) et est aussi disponible sur le site Internet de Montfort Renaissance, https://montfortrenaissance.ca/. Des copies papier ou en d’autres formats accessibles (par exemple, en gros caractères) sont disponibles, sur demande, auprès du département des ressources humaines (Tél. : 613-241-1266, poste 456).